Cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin

Les clarifications du Gouvernement sur la loi promulguée

* Tout savoir sur le contexte, la motivation, la catégorie des têtes couronnées non répertoriées

* Jean-Michel ABIMBOLA : "Le Gouvernement accorde toujours l'intérêt requis à toutes les communautés...."

Après la promulgation de la loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin, le Porte-parole du Gouvernement, Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI et le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Babalola Jean-Michel Hervé ABIMBOLA, se sont entretenu avec les professionnels des médias sur le contexte et les raisons qui motivent la prise du texte et le devenir de la kyrielle de têtes couronnées au terme de la loi. C'était à travers une conférence de presse tenue en fin de semaine à Cotonou, en présence du Président et des membres de la Commission scientifique dont les résultats des travaux ont donné naissance au projet de loi.

Le texte de loi traduit la volonté manifeste du Chef de l'État de révéler le potentiel culturel du Bénin. Ainsi, après tant de chantiers réussis, le Gouvernement s'est engagé sur celui de la reconnaissance officielle de la Chefferie traditionnelle à travers la définition d'un cadre juridique. En ce sens, l'avènement du texte de loi constitue à en croire le Ministre Abimbola, une avancée significative. Le texte "entend faire jouer désormais à la chefferie traditionnelle, le rôle qui est le sien dans l'édification d'un Bénin nouveau qui s'appuie sur son patrimoine pour aller à la rencontre des défis contemporains." a-t-il précisé.

A son tour, le Président Bienvenu AKOHA a énuméré les critères objectifs et scientifiques sur lesquels la Commission s'est basée pour l’identification des entités. Le premier est d'ordre territorial, le second se rapporte au type de pouvoir exercé et le troisième concerne la structure sociale qui s'appuie sur l'existence d'un système hiérarchisé et différencié au sein de la communauté. Ainsi, au terme de ce travail méticuleux et rigoureux fait par la Commission, l’État reconnaît désormais 16 royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières.

Pour ce qui concerne la typologie des chefs dans l’organisation de la société, la Commission a, au terme des discussions, retenu les points relatifs à une période de référence précoloniale (1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le septentrion). Les catégories de chefferies traditionnelles identifiables pendant l’étude sont : les chefferies centralisées (royaumes) ; les chefferies peu centralisées (chefferies supérieures) et les chefferies non centralisées (chefferies coutumières). Il a pour fini, rassuré l'opinion publique quant à la rigueur et l'impartialité qui ont caractérisé leurs travaux.

Du devenir des têtes couronnées non reconnues

À la question des professionnels des médias sur le devenir des têtes couronnées non reconnues au terme de la loi, la réponse du Ministre en charge de la culture a été un peu plus claire. "... L'État ne decouronne personne. Si la loi ne vous reconnaît pas comme royaume, ni chefferie supérieure, ni chefferie coutumière, alors vous êtes ipso facto dans la chefferie communautaire" personne », a clarifié Jean-Michel ABIMBOLA. Cette 4e catégorie de chefferie traditionnelle désigne "toute organisation sociale traditionnelle non répertoriée dans les trois catégories précédemment citées."

Tout en rassurant l'opinion publique que le Gouvernement n'envisage aucunement de supprimer une quelconque trace de notre histoire commune, encore moins, de négliger une tradition ancestrale, les conférenciers ont exhorté l'ensemble des concitoyens à mieux s'approprier le contenu de cette loi dans une approche objective. Car, l'Etat accorde toujours l'intérêt requis à toutes les communautés pour ce qu'elles ont été, pour ce qu'elles sont aujourd'hui et pour ce qu'elles sont amenées à être demain dans notre communauté nationale.

Il importe de retenir que le Ministère en charge de la culture travaille d'arrache-pied pour la mise en place du cadre opérationnel de la mise en œuvre de la loi. Il s'agit de la Chambre nationale de la chefferie traditionnelle et de la Commission nationale permanente chargée du suivi de la chefferie traditionnelle.

PFCom/MTCA