Règlementations

Lois
PUBLIé LE 26/09/2023 16 Vue(s) 26 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC
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PUBLIé LE 17/10/2022 14 Vue(s) 13 Téléchargement(s)
Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey
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PUBLIé LE 17/10/2022 9 Vue(s) 13 Téléchargement(s)
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
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PUBLIé LE 17/10/2022 9 Vue(s) 10 Téléchargement(s)
Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
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PUBLIé LE 21/09/2022 21 Vue(s) 18 Téléchargement(s)
Loi N° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
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