Règlementations

Lois
PUBLIé LE 26/02/2024 2,96 Mo 22 Vue(s) 48 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/02/2024 2,96 Mo 7 Vue(s) 16 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/09/2023 3,04 Mo 27 Vue(s) 47 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC
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PUBLIé LE 17/10/2022 304,19 Ko 21 Vue(s) 27 Téléchargement(s)
Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey
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PUBLIé LE 17/10/2022 199,07 Ko 15 Vue(s) 33 Téléchargement(s)
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
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PUBLIé LE 17/10/2022 1,55 Mo 18 Vue(s) 25 Téléchargement(s)
Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
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PUBLIé LE 21/09/2022 11,97 Mo 32 Vue(s) 40 Téléchargement(s)
Loi N° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
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