Règlementations

Lois
PUBLIé LE 26/02/2024 90 Vue(s) 252 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/02/2024 36 Vue(s) 99 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/09/2023 45 Vue(s) 104 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC
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PUBLIé LE 17/10/2022 30 Vue(s) 77 Téléchargement(s)
Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey
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PUBLIé LE 17/10/2022 25 Vue(s) 89 Téléchargement(s)
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
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