- Une demande manuscrite indiquant la dénomination de l’établissement, l’adresse postale, la localisation exacte de l’établissement et le numéro de téléphone en service du promoteur ;
- Une fiche signalétique (à retirer à la Direction du Développement du Tourisme) ;
- Le registre de commerce du nouveau promoteur précisant l’activité hôtelière ou touristique ;
- L’acte juridique de legs de l’immobilier avec tous les actes et accessoires du domaine ;
- L’acte de naissance, deux photos d’identité, les références professionnelles et les casiers judiciaires datant de moins de trois mois du promoteur et du gérant ;
- les références professionnelles et les casiers judiciaires datant de moins de trois mois du nouveau gérant si c’est le cas ;
- les nouveaux plans ;
- l’original du récépissé des frais d’étude de suivi de dossiers dont le montant forfaitaire minimum est de cent mille (100.000) FCFA à verser au Trésor Public à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) dans le compte Frais d’étude et de suivi de dossiers d’agrément des hôtels N°BJ6600100100000 010420514 au cas où aucune modification n’a été apportée au réceptif hôtelier.
Au cas où le nouveau promoteur aurait procédé à une extension ou un aménagement, il devra produire les pièces ci - après : - les plans de l’aménagement ou d’extension ;
- les devis quantitatifs et estimatifs et le récépissé des frais d’étude au regard desdits devis.
