Etablissement:
Demande dûment signée du requérant adressée au Directeur des Arts et du Livre, précisant l’adresse du siège social de l’entreprise ;
Un acte de naissance légalisé du promoteur ;
Deux (02) photos d’identité du promoteur ;
Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
Une copie de l’identifiant Fiscal Unique ;
Une copie de trois (03) contrats d’édition relatifs à des titres publiés ou à paraître ;
Une quittance de versement des frais de dossier d’un montant de dix mille (10.000) FCFA pour les nationaux et les étrangers payable au Trésor Public (Compte n°46618/DAL).
Renouvellement:
Une demande dûment signée du requérant adressée au Directeur des Arts et du Livre ;
L’original de l’agrément d’éditeur arrivé à expiration ;
Un catalogue de titres publiés par l’éditeur ;
Une quittance de renouvellement de dix mille (10.000) FCFA pour les nationaux et les étrangers payable au Trésor Public (Compte n°46618/DAL)
