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Délivrance d’un agrément d’exploitation d’un bureau ou agence de voyage ou de tourisme

Prestations

Description

délivrance d’un agrément d’exploitation d’un bureau ou agence de voyage ou de tourisme

Structure de référence

Direction du développement du tourisme

Coût

100 000 FCFA

Faire une demande

Pièces à fournir :

D’une part, le dépôt d’un cautionnement d’un million (1.000.000) de francs CFA.
D’autre part, la production des documents ci-après :

Une demande d’agrément signée par le promoteur et adressée au ministre chargé du tourisme (attention Directeur du Tourisme) ;
Une copie certifiée conforme du diplôme de promoteur ou du directeur ou une attestation justifiant sa qualification professionnelle ;
Un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins de trois mois du promoteur ou du chef d’agence (pour les étrangers fournir également celui de leur pays d’origine) ;
Un certificat de bonne moralité du promoteur et du chef d’agence délivré par l’autorité compétente (CA ou Maire avec les références du rapport de l’enquête de moralité du commissariat de la localité) ;
Un extrait légalisé de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du promoteur et du chef d’agence ;
Un plan de situation (lisible et précis) et d’aménagement des locaux, précisant l’installation de l’équipent ainsi que des photos ;
La liste nominative du personnel et ses qualifications professionnelles (CV, diplômes et attestations ;
L’original du registre de commerce précisant l’activité du sous-secteur du Tourisme ;
Un contrat de bail (durée d’au moins deux ans) certifié des locaux à utiliser pour l’agence ou le bureau de voyage ou un titre de propriété ;
Une police d’assurance responsabilité civile couvrant les risques inhérents aux voyages collectif et individuel organisés par l’entreprise ;
Un détail exhaustif et argumenté des activités prévues par l’entreprise (canevas en annexe) ;
L’original du certificat d’imposition ou de non- imposition (Direction des impôts) ;
Cent mille (100.000) francs CFA pour frais d’étude de dossier à verser au trésor public au nom de l’agence dans le compte N°46618 – Produits relatifs aux services intermédiaires de recettes de la Direction du développement du tourisme du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts contre récépissé ;
Une chemise à rabat.

S’il s’agit d’une personne morale

L’original des statuts de la société (personne morale)
La liste des actionnaires (unique ou non) et le montant de leur apport (personne morale).

NB : la carte de séjour est exigée aux étrangers. Une visite de l’entreprise aménagée et équipée est effectuée après avis favorable à l’issue de l’étude théorique du dossier.

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