Règlementations

Décrets
PUBLIé LE 17/10/2022 0 Vue(s) 1 Téléchargement(s)
Décret N° 2012 – 112 du 08 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ensemble Artistique National
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PUBLIé LE 26/08/2022 7 Vue(s) 1 Téléchargement(s)
Décret N° 2022-447 du 20 juillet 2020 portant modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels
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PUBLIé LE 26/08/2022 5 Vue(s) 7 Téléchargement(s)
Décret N°2022-359 du 22 Juin 2022 portant création, attributions et composition du Comité de développement touristique
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PUBLIé LE 26/08/2022 3 Vue(s) 1 Téléchargement(s)
Décret N°2021-587 du 10 Novembre 2021 portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national
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PUBLIé LE 26/08/2022 3 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
Décret N°2021-536 du 20 Octobre 2021 portant création, attribution et composition du Comité spécial du musée Vodoun
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PUBLIé LE 30/03/2022 16 Vue(s) 8 Téléchargement(s)
Décret N' 2021 - 533 du 20 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
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