Règlementations

Règlementations

Lois

PUBLIé LE 26/09/2023 3 Vue(s) 15 Téléchargement(s)

Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC

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PUBLIé LE 17/10/2022 11 Vue(s) 11 Téléchargement(s)

Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey

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PUBLIé LE 17/10/2022 7 Vue(s) 9 Téléchargement(s)

Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin

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PUBLIé LE 17/10/2022 5 Vue(s) 7 Téléchargement(s)

Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

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PUBLIé LE 21/09/2022 17 Vue(s) 11 Téléchargement(s)

Loi N° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

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