Règlementations

Lois
PUBLIé LE 26/09/2023 3 Vue(s) 15 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC
Télécharger
PUBLIé LE 17/10/2022 11 Vue(s) 11 Téléchargement(s)
Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey
Télécharger
PUBLIé LE 17/10/2022 7 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
Télécharger
PUBLIé LE 17/10/2022 5 Vue(s) 7 Téléchargement(s)
Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
Télécharger
PUBLIé LE 21/09/2022 17 Vue(s) 11 Téléchargement(s)
Loi N° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
Télécharger

Abonnez-vous maintenant

Et soyez la première personne à recevoir toute l'actualité culturelle et touristique au Bénin