Règlementations

Arrêtés
PUBLIé LE 12/12/2024 2 Vue(s) 6 Téléchargement(s)
Arrêté fixant le cahier de charges du classement des établissements de restauration
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 2 Téléchargement(s)
Arrêtéfixant les conditions d'accès et les normes de qualité relatives à l'exercice de l'activité de transport touristique routier
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 5 Téléchargement(s)
Arrêté interministériel fixant procédures et modalités de délivrance d'exploitation aux établissements d'hébergement touristique
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 3 Téléchargement(s)
Arrêté interministériel fixant procédures et modalités de délivrance de l'autorisation d'exploitation aux établissements de restauration et assimilés
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 3 Téléchargement(s)
Arrêté norme de classement
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 1 Téléchargement(s)
Arreté portant AOF de la DTT 2023 (1)_101838
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
Arreté portant AOF de la DDT 2023
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
AOF DNC
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
AOF DPC 2023
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PUBLIé LE 19/10/2022 18 Vue(s) 26 Téléchargement(s)
Arrêté 2005 - 195/MAT/DC/DIVI/CTT/SA portant attribution et fonctionnement des hôtels d'Etat
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PUBLIé LE 19/10/2022 8 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Arrêté N°0097/MTCA/DC/SGM/CTJ/DPAF/CJ/SA/010 SGG 22 portant attribution et fonctionnement de la Direction de la planification, de l'administration et des finances
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PUBLIé LE 12/08/2022 12 Vue(s) 11 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0128/MTCA/DC/SGM/CTJ/CTTH/DPAF/DDT/ANPT/CJ/SA 021/SGG22 Fixant les tarifs applicables et modalités de répartition des produits des visites touristiques des sites lacustres de Sô-Ava
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PUBLIé LE 11/08/2022 2 Vue(s) 7 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0127/MTCA/DC/SGM/CTJ/CTTH/DPAF/DDT/ANPT/CJ/SA/020/SGG22 Fixant les points officiels d'accès des visites touristiques des sites lacustres de Sô-Ava
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PUBLIé LE 11/08/2022 8 Vue(s) 5 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0126/MTCA/DC/SGM/CTJ/DPAF/DDT/ANPT/CJ/SA/019 Fixant les horaires des visites touristiques des sites lacustres de Sô-Ava
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PUBLIé LE 11/08/2022 22 Vue(s) 13 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0094/MTCA/DC/SGM/CTJ/DPAF/CJ/SA 014 SGG Portant attributions, organisation et fonctionnement des Directions départementales du tourisme, de la culture et des arts
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PUBLIé LE 11/08/2022 9 Vue(s) 11 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0088/MTCA/DC/SGM/CTJ/DPAF/DPC/CJ/SA013 SGG22 Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du patrimoine culturel
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PUBLIé LE 11/08/2022 4 Vue(s) 10 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2020 - 0145/MTCA/DC/SGM/CTJ/CCJ/DDT/SA045 SGG20 Portant attributions, organisations et fonctionnement de la Direction du développement du tourisme (DDT)
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PUBLIé LE 11/08/2022 7 Vue(s) 5 Téléchargement(s)
Arrêté N° 2022 - 0074/MTCA/DC/SGM/CTJ/CTC/CTA/DPAF/DAL/CJ/SA 009 SGG Portant attributions, organisations et fonctionnement de la Direction des arts et du livre
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