Règlementations

Décrets
PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET n° 2024-899 approbation des statuts de l'Agence de Développement des Arts et de la Culture
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET N 2024-742 DU 31 JANVIER 2024 création Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado et approbations de ses statuts
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET N 2024-743 DU 31 JANVIER 2024 création Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes et approbations de ses statuts
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PUBLIé LE 12/12/2024 0 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET N 2024-744 DU 31 JANVIER 2024 création Agence de sauvegarde de la culture du Grand Borgou et approbations de ses statuts
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET N 2024-745 DU 31 JANVIER 2024 création Agence de sauvegarde de la culture Yoruba et approbations de ses statuts.
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PUBLIé LE 12/12/2024 1 Vue(s) 0 Téléchargement(s)
DECRET N 2023-586 DU06 NOVEMBRE 2023 Création de la Société de la Logistique des Evénements et approbation de ses statuts
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PUBLIé LE 23/02/2024 10 Vue(s) 26 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 492 du 26 septembre 2023 portant réglementation de la profession de guide de tourisme en République du Bénin
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PUBLIé LE 23/02/2024 3 Vue(s) 21 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 493 du 26 septembre 2023 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/09/2023 8 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Decret n° 2023-253 portant attributions, composition et fonctionnement CNPPC
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PUBLIé LE 26/09/2023 5 Vue(s) 8 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-254 portant attributions, composition et fonctionnement Unité spéciale de protection des biens culturels
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PUBLIé LE 26/09/2023 3 Vue(s) 11 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-255 portant conditions et modalités de délivrance de la licence d'exportation des biens culturels
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PUBLIé LE 26/09/2023 5 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Décret N° 2023- 256 du 10 mai 2023 portant création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventoriés ou classés
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PUBLIé LE 26/09/2023 2 Vue(s) 7 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 - 258 du 10 mai 2023 portant création, organisation, gestion et contrôle des musées
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PUBLIé LE 26/09/2023 1 Vue(s) 5 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 - 258 du 10 mai 2023 portant modalités de réalisation de l'inventaire, classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d'entretien des biens culturels.
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PUBLIé LE 26/09/2023 3 Vue(s) 6 Téléchargement(s)
Décret N° 2023-259 du 10 mai 2023 fixant la procédure d'autorisation des fouilles archéologiques
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PUBLIé LE 24/09/2023 9 Vue(s) 13 Téléchargement(s)
DÉCRET N° 2023 -214 DU 26 AVRIL 2023 Portant approbation des statuts de l'Agence nationale des Patrimoines touristiques.
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PUBLIé LE 24/09/2023 10 Vue(s) 8 Téléchargement(s)
DÉCRET N O 2023 - 412 DU 26 JUILLET 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
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PUBLIé LE 18/10/2022 9 Vue(s) 22 Téléchargement(s)
Décret N° 85 – 500 du 29 novembre 1985 portant réglementation des Agences et Bureaux de voyages en République Populaire du Bénin
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PUBLIé LE 18/10/2022 4 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Décret N° 2011 – 322 du 02 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin
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PUBLIé LE 18/10/2022 9 Vue(s) 24 Téléchargement(s)
Décret N° 87-86 du 07 avril 1987 portant modalité d’installation et d’exploitation des Etablissements de Restauration et assimilés en République Populaire du Bénin
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